Catégorie > Certificats et école > Admission à l'école élémentaire (primaire)

Admission à l'école élémentaire (primaire)

Certificat inutile

  • Disparition du certificat médical d'aptitude.
  • Preuve de vaccination obligatoire.

Synthèse

Depuis 2009, le certificat médical d'aptitude n'est plus necessaire.

Par contre, il peut être demandé par l'école la preuve de la vaccination pour les vaccins obligatoires (carnet de vaccination, copie des pages « vaccination » du carnet de santé ou certificat médical).

Extraits de la législation

Note de service n° 2009-160 du 30-10-2009 - Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire
" L'abrogation de l'article premier du décret n° 46-2698 du 26 novembre 1946 par le Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 supprime l'obligation du certificat médical d'aptitude demandé pour l'admission en école élémentaire.
En revanche, la production d'un certificat médical attestant que l'enfant a bénéficié des vaccinations obligatoires telles que décrites dans les articles L.3111-2 et L.311-3 du code de Santé publique reste nécessaire au moment de l'inscription. "

Références

Classification

  • [CISP][-44] Vaccination / médication préventive (Preventive immunization/medication)
  • [CISP][A97] Pas de maladie (No disease)
  • [CISP][N70] Poliomyélite (Poliomyelitis)
  • [CISP][N72] Tétanos (Tetanus)
  • [CISP][Z07] P. d'éducation (Education problem)
  • [CISP][Z18] P. du à la maladie d'un enfant (Illness problem with child)

Dernière mise à jour: 10/09/2014

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