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Certificat de vaccination pour l'entrée en collectivité

Un certificat peut être necessaire dans certains cas particuliers

  • C'est la PREUVE de la vaccination qui doit être fournie.
  • Le certificat médical n'étant pas forcement necessaire (carnet de vaccination, copie des pages «vaccination» du carnet de santé)

Modèle(s) de certificat

Modèle simple
Je soussigné(e), Docteur ____________________________ Certifie que l’enfant_________________________________ Né le ____________________ à ______________________ Est à jour de ses vaccinations obligatoires.
Certificat établi à la demande de l'intéressé et remis en mains propres pour faire valoir ce que de droit.
Fait le : ____________________ A : _______________________


Modèle détaillé:
Je soussigné(e), Docteur ____________________________ Certifie que l’enfant_________________________________ Né le ____________________ à ______________________ Est à jour de ses vaccinations obligatoires :
DT Polio
1ère injection _____________________ 2ème injection _____________________ 3ème injection _____________________ Rappels : ________________________
Anti-hépatite B
1ère injection ______________________ 2ème injection _____________________ 3ème injection _____________________ Rappels : ________________________ Taux Ac anti-HBs (UI/l) _____________
BCG le_______________________________ IDR (quantifier la réaction) _____________________
Certificat établi à la demande de l'intéressé et remis en mains propres pour faire valoir ce que de droit.
Fait le : ____________________ A : _______________________

Modèle(s) à télécharger:

Synthèse

Un enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale) contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) pour pouvoir être inscrit, en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d'enfants. Le médecin, qui procède à la vaccination obligatoire de l'enfant, doit l'inscrire sur son carnet de santé. Les autres vaccinations ne sont pas obligatoires. La preuve d'autres vaccinations (variole, coqueluche, BCG, ROR...) ne doit pas être réclamée.

C'est bien la PREUVE de la vaccination qui doit être fournie, le certificat médical n'étant pas forcement necessaire (carnet de vaccination, copie des pages «vaccination» du carnet de santé)

Extraits de la législation

Article L3111-11 Code de santé publique
"..Les vaccinations antidiphtérique et antitétanique par l'anatoxine sont obligatoires, sauf contre-indication médicale reconnue ; elles doivent être pratiquées simultanément.
Les personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui ont la charge de la tutelle des mineurs sont tenues personnellement responsables de l'exécution de cette mesure, dont la justification doit être fournie lors de l'admission dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d'enfants.."

Simplifications administratives de l’exercice libéral: Rationalisation des certificats médicaux
"..L’exigence des certificats a été supprimée par l’Éducation nationale depuis 2009. Seule l’attestation concernant les vaccinations obligatoires pour la scolarisation est exigée (carnet de vaccination, copie des pages « vaccination » du carnet de santé ou certificat médical).."

Références

Classification

  • [CISP][-44] Vaccination / médication préventive (Preventive immunization/medication)
  • [CISP][A70] Tuberculose (Tuberculosis)
  • [CISP][A71] Rougeole (Measles)
  • [CISP][A72] Varicelle (Chickenpox)
  • [CISP][A74] Rubéole (Rubella)
  • [CISP][D71] Oreillons (Mumps)
  • [CISP][N72] Tétanos (Tetanus)
  • [CISP][R71] Coqueluche (Whooping cough)

Dernière mise à jour: 11/08/2014

Toutes les informations indiquées sur le site www.certifmed.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.certifmed.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Plus d'informations dans notre rubrique "à propos.."

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Dernière mise à jour: 30/10/2015

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