Catégorie > Certificats liés au sport > Non contre-indication à la pratique sportive (Sport à haut risque médical)

Non contre-indication à la pratique sportive (Sport à haut risque médical)

Un certificat peut être necessaire dans certains cas particuliers

Certificat nécessaire, subordonné au règlement préparé par la commission médicale de chaque fédération sportive concernée.

Synthèse

Pour certaines disciplines sportives*, un examen médical approfondi et spécifique est nécessaire en vue d’obtenir une première licence sportive.

Les qualifications / diplômes que doivent posséder les médecins amenés à réaliser les examens dans ces disciplines sont précisés par le règlement préparé par la commission médicale de chaque fédération sportive concernée.

 

* Les disciplines concernées sont les suivantes:

  • Sports de combat pour lesquels la mise « hors de combat » est autorisée ; 
  • Alpinisme de pointe ; 
  • Sports utilisant des armes à feu ; 
  • Sports mécaniques ; 
  • Sports aériens, à l'exception de l'aéromodélisme ; 
  • Sports sous-marins. 

Extraits de la législation

Article A231-1, Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
En application de l'article L. 231-2, la liste des disciplines sportives nécessitant un examen médical approfondi et spécifique en vue d'obtenir la délivrance d'une première licence sportive est fixée ainsi qu'il suit :
1° Sports de combat pour lesquels la mise « hors de combat » est autorisée ; 
2° Alpinisme de pointe ;
3° Sports utilisant des armes à feu ;
4° Sports mécaniques ;
5° Sports aériens, à l'exception de l'aéromodélisme ;
6° Sports sous-marins.
Cet examen donne lieu à un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives.

Article A231-2, Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)
Les qualifications reconnues par l'ordre ainsi que les diplômes nationaux ou d'université que doivent posséder les médecins amenés à réaliser les examens dans les disciplines prévues à l'article A. 231-1 sont précisés par le règlement préparé par la commission médicale de chaque fédération sportive concernée, adopté par le comité directeur de la fédération ou, le cas échéant, par le conseil fédéral et approuvé par le ministre chargé des sports.

Références

Classification

  • [CISP][A97] Pas de maladie (No disease)
  • [CISP][A98] Gestion santé / médecine préventive (Health maintenance/preventive medicine)
  • [CISP][Z09] P. légal (Legal problem)

Dernière mise à jour: 28/05/2014

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Dernière mise à jour: 30/10/2015

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