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Sport de haut niveau et Espoirs

Certificat Obligatoire

Certificats établis par un médecin diplômé en médecine du sport.

Synthèse

Pour être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur celle des sportifs Espoirs, il est indispensable d’avoir fait l’objet d’examens médicaux dont la nature est précisée par un arrêté des ministres chargés de la santé et des sports et dont les résultats sont transmis au sportif et à un médecin désigné par la fédération.

Ces examens médicaux obligatoires et la surveillance médicale spécifique sont prévus par le code du sport.

Ils dépendent de la discipline sportive concernée.

Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux règlements médicaux de chaque fédération.

Extraits de la législation

Code du sport : Article R221-1
Modifié par Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 2
La qualité de sportif de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports proposition de la fédération délégataire compétente, après avis du directeur technique national.

Code du sport : Article R221-2
Modifié par Décret n°2016-1286 du 29 septembre 2016 - art. 4
Nul ne peut être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau :
1° S'il n'a pas fait l'objet d'une proposition en ce sens par une fédération sportive délégataire ;
2° S'il ne pratique pas ou n'a pas pratiqué la compétition au plan international dans une discipline sportive dont le caractère de haut niveau a été reconnu par le ministre chargé des sports ; 
3° S'il ne justifie pas ou n'a pas justifié d'un niveau sportif suffisant dans les conditions prévues aux articles R. 221-4, R. 221-5 et R. 221-6 ; 
4° S'il est âgé de moins de douze ans au cours de l'année de son inscription sur la liste ; 
5° S'il n'a pas conclu une convention avec une fédération sportive délégataire conformément à l'article L. 221-2-1.

Code du sport : Article A 231-3
Modifié par Arrêté du 13 juin 2016 - art. 1
Dans les deux mois qui suivent la première inscription sur la liste des sportifs de haut niveau et annuellement pour les inscriptions suivantes, les sportifs de haut niveau doivent se soumettre à :
1° Un examen médical réalisé par un médecin du sport comprenant :
a) Un examen clinique avec interrogatoire et examen physique selon les recommandations de la Société française de médecine de l'exercice et du sport ;
b) Un bilan diététique et des conseils nutritionnels ;
c) Un bilan psychologique visant à dépister des difficultés psychopathologiques pouvant être liées à la pratique sportive intensive ;
d) La recherche indirecte d'un état de surentraînement via un questionnaire élaboré selon les recommandations de la Société française de médecine de l'exercice et du sport ;
2° Un électrocardiogramme de repos.
A la demande du médecin du sport et sous sa responsabilité, les bilans psychologique et diététique mentionnés au 1° peuvent être effectués respectivement par un psychologue clinicien ou un diététicien.  

Code du sport : Article A231-4
Modifié par Arrêté du 13 juin 2016 - art. 1
Le contenu et la mise en œuvre de la surveillance médicale des sportifs Espoirs et des sportifs des collectifs nationaux mentionnés à l'article L. 221-2 doivent tenir compte :

1° De l'âge du sportif ;
2° De la charge d'entraînement du sportif ;
3° Des contraintes physiques spécifiques de la discipline sportive ;
4° De la morbidité et des risques inhérents à la pratique de la discipline sportive.

Code du sport: Article A231-5
Créé par Arrêté du 8 janvier 2018 - art. 1
Dans les deux mois qui suivent l'embauche des sportifs professionnels salariés, puis annuellement, ceux-ci se soumettent :
1° Aux examens prévus à l'article A. 231-3 ;
2° Le cas échéant, à des examens médicaux complémentaires, adaptés à leur discipline sportive, définis par les fédérations sportives délégataires ou les ligues professionnelles selon la fréquence qu'elles déterminent.

Références

Classification

  • [CISP][A97] Pas de maladie (No disease)
  • [CISP][A98] Gestion santé / médecine préventive (Health maintenance/preventive medicine)
  • [CISP][Z09] P. légal (Legal problem)

Dernière mise à jour: 20/04/2018

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