Catégorie > Tous les certificats > Certificat de non-contagion

Certificat de non-contagion

Certificat inutile

Il est médicalement impossible d'exclure a priori TOUTES les maladies contagieuses sur une période de temps donnée.

Seul le médecin du travail peut mener un examen médical d'embauche.

Il n'existe AUCUN texte de loi prévoyant la rédaction d'un tel certificat.

Synthèse

Il existe de nombreuses demandes de patients concernant un certificat de non-contagion, demandé par leur futur employeur et s'inscrivant dans le cadre d'emplois saisonniers pour la plupart, ou de stages.

Ce certificat de non-contagion est le plus souvent jumelé dans la demande des patients à un certificat d'aptitude au poste de travail.

Or il convient de clarifier plusieurs points :

1) SEUL le médecin du travail peut mener un examen médical d'embauche.

2) SEUL le médecin du travail peut déclarer un salarié apte à travailler à son poste.

3) Il n'existe AUCUN texte de loi prévoyant la rédaction d'un tel certificat.

4) L'employeur n'a donc pas à l'exiger.

5) Si le patient en fait la demande, le médecin n'est pas tenu de rédiger un tel certificat.

 

Par ailleurs, il est médicalement impossible d'exclure a priori TOUTES les maladies contagieuses que pourrait présenter un patient sur une période de temps donnée (viroses, infections...)

Le médecin se doit donc de considérer ce genre de certificat avec prudence, celui-ci ENGAGEANT sa responsabilité.

Nous conseillons donc de ne pas rédiger ce genre de certificat.

 

Pour ce qui est du certificat d'aptitude à un poste de travail, ce dernier n'est pas non plus prévu par les textes.

Le médecin du travail mène l'examen médical d'embauche et déclare le salarié inapte si besoin est.

 

NB : si le médecin l'estime nécessaire, il peut alors rédiger un certificat attestant l'absence de signe de maladie contagieuse à un instant précis.

Extraits de la législation

Code du travail
Article R4624-10

Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail.
Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée en application des dispositions de l'article R. 4624-18 ainsi que ceux qui exercent l'une des fonctions mentionnées à l'article L. 6511-1 du code des transports bénéficient de cet examen avant leur embauche.

Article R4624-11
L'examen médical d'embauche a pour finalité :
1° De s'assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter ;
2° De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ;
3° De rechercher si le salarié n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs ;
4° D'informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
5° De sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Références

Classification

  • [CISP][Z05] P. de travail (Work problem)
  • [CISP][Z06] P. de non emploi (Unemployment problem)

Dernière mise à jour: 10/09/2014

Toutes les informations indiquées sur le site www.certifmed.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.certifmed.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Plus d'informations dans notre rubrique "à propos.."

| imprimerVersion imprimable |

Contactez-nous

contact@certifmed.fr

Logo Facebook Facebook

Logo Twitter Twitter

Logo Google+ Google+

Plan du site

Accueil
Catégories
CISP-2
Aide à la rédaction
Evaluation du site
Références
Proposer un certificat
A propos

Informations

Certifmed.fr ©
Site web créé par Olivier Buhart et Julien Duforestel

Dernière mise à jour: 30/10/2015

La base de donnée contient actuellement 81 certificats

UNS Santé - DERMG
Valid XHTML 1.0 Transitional