Catégorie > Certificats interdits > Reprise du travail

Reprise du travail

Certificat interdit

Certificat établi par le médecin du travail.

Synthèse

Le salarié bénéficie d’un examen de reprise du travail par le médecin du travail dans des cas listés dans l'article R4624-22 du code du travail

  • Après un congé de maternité 

  • Après une absence pour cause de maladie professionnelle 

  • Après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Extraits de la législation

Code du travail: Article R4624-22 Modifié par Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
Le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :
1° Après un congé de maternité ;
2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Code du travail: Article R4624-23 Modifié par Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
L'examen de reprise a pour objet :
1° De délivrer l'avis d'aptitude médicale du salarié à reprendre son poste ;
2° De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié ;
3° D'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de préreprise.
Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié.

Code du travail: Article R4624-24 Modifié par Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
Le médecin du travail est informé de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à trente jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical et, avec l'équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels.

Références

Classification

  • [CISP][Z05] P. de travail (Work problem)

Dernière mise à jour: 28/05/2014

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