Régimes alimentaires spéciaux

Points forts

Un certificat peut être necessaire dans certains cas particuliers

Un certifiat médical est obligatoire en cas de régime alimentaire spécial.

Synthèse

En cas d’allergie nécessitant un régime alimentaire spécial, un certificat médical est nécessaire.

 

En cas de pathologie lourde, celui ci sera rédigé dans le cadre d'un Protocole d'Accueil Individualisé (PAI).

Extraits de la législation

B.O : Encart n°34 du 18 septembre
Le projet d’accueil individualisé définit les adaptations apportées à la vie de l’enfant ou de l’adolescent durant l’ensemble de son temps de présence au sein de la collectivité. Il indique notamment les régimes alimentaires, aménagements d’horaires, les dispenses de certaines activités incompatibles avec sa santé et les activités de substitution qui seront proposés.

Selon la nature du trouble de santé, il appartient au médecin prescripteur d’adresser au médecin de la collectivité, avec l’autorisation des parents :
- l’ordonnance qui indique avec précision le médicament qu’il convient d’administrer : nom, doses et horaires
- les demandes d’aménagements spécifiques qu’il convient d’apporter dans le cadre de la collectivité
- la prescription ou non d’un régime alimentaire.

Le projet d’accueil individualisé définit les adaptations apportées à la vie de l’enfant ou de l’adolescent durant l’ensemble de son temps de présence au sein de la collectivité. Il indique notamment les régimes alimentaires, aménagements d’horaires, les dispenses de certaines activités incompatibles avec sa santé et les activités de substitution qui seront proposés.
Il est mis au point, à la demande de la famille, ou en accord et avec la participation de celle-ci, par le directeur d’école, le chef d’établissement, ou le directeur de l’établissement.

Modèle(s) de certificat

Références

Classification

Dernière mise à jour: 11/08/2014

Toutes les informations indiquées sur le site www.certifmed.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.certifmed.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Plus d'informations dans notre rubrique "à propos..": http://certifmed.fr/apropos