Références

Retrouvez ici l'ensemble des sources utilisées par notre outil Certifmed.fr

  • Circulaire / Note de service
    • Circulaire CNAM n°49/2003 du 24 mars 2003 relative aux modalités de prise en charge des IVG des mineurs non émancipées, sans consentement parental et à la préservation de l'anonymat dans les circuits d'échanges - Lien
    • Circulaire DGS/DUS n° 2009-84 du 24 mars 2009 rappelant les actions à mettre en œuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital - Lien
    • Circulaire DGS/PS 3/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments - Lien
    • Circulaire du 16 Juillet 1973 relative à l'admission des sujets en état d'ivresse dans les services hospitaliers - Lien
    • Circulaire du 9 octobre 1975 relative à l'admission des sujets en état d'ivresse dans les services hospitaliers - Lien
    • Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 - Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période (Bulletin officiel) - Lien
    • Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 - Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période (Texte complet) - Lien
    • Circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 - Lien
    • Circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et supérieur pour les candidats présentant un handicap - Lien
    • Circulaire n° 76-260 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves - Lien
    • Circulaire n°2003-062 du 24/4/2003 - Examen et suivi médical des élèves des sections sportives scolaires - Lien
    • Circulaire nº 99-136 du 21 septembre 1999 relative à à l'organisation des sorties scolaires dans écoles maternelles et élémentaires publiques - Lien
    • Lettre-circulaire 2011-105 du 29 juin 2011 La prestation de service unique (PSU) - Lien
    • Note de service n° 2009-160 du 30-10-2009 - Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire - Lien
    • Simplifications administratives de l’exercice libéral: Rationalisation des certificats médicaux - Lien
  • Code Civil
    • Article 426 - Mesures de protection juridique des majeurs: Article 425 à 427 - Lien
    • Article 56 - Lien
    • Article 79-1 - Lien
    • Mesure de protection juridique des majeurs - Lien
  • Code de l'Education
    • Aménagement des examens et concours. - Lien
    • Article L113-1 - Lien
    • Article R312-2 et Article R312-3 - Lien
    • Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés - Lien
    • Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés bis - Lien
  • Code de la route
    • Article R226-1 (Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite) - Lien
    • Article R412-1 à R412-5 (Equipements des utilisateurs de véhicules) - Lien
    • Délivrance et catégories: Article R221-1 à R221-21 - Lien
  • Code de la Santé Publique
    • Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent: Article L3212-1 à 12 - Lien
    • Article L1110-4 (respect de la vie privée et secret médical) - Lien
    • Article L3111-4 (vaccinations du personnel exerçant dans des établissements de santé) - Lien
    • Article R1112-70 relatif aux certificats de décès - Lien
    • Articles L1331-24 à L1331-31 relatifs à la procédure en cas d'immeuble insalubre - Lien
    • Articles L3213-1 à 3213-11: Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat. - Lien
    • Conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé - Lien
    • Interruption de grossesse pratiquée avant la fin de la douzième semaine de grossesse - Lien
  • Code de la Sécurité Sociale
    • Accident du travail et accident du trajet. - Lien
    • AEEH : articles L541-1 à L541-4 - Lien
    • Allocation journalière de présence parentale (partie législative) - Lien
    • Allocation journalière de présence parentale (partie réglementaire) - Lien
    • Article L161-9-3 - Lien
    • Article L712-1 - Lien
    • Dispositions concernant les maladies professionnelles. - Lien
    • Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses. - Lien
    • Dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses. - Lien
    • Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant: Article D532-1 et D532-2 - Lien
    • Tableau des maladies professionnelles. - Lien
  • Code de procédure Civile
    • La protection juridique des mineurs et des majeurs - Lien
  • Code de procédure pénale
    • Article 15-3 (Dépôt de plainte par une victime d'infraction pénale) - Lien
    • Article 157 (Liste des médecins experts) - Lien
    • Article 60 (Réquisition dans le cadre des crimes et flagrants délits) - Lien
    • Article 77-1-1 (Réquisition dans le cadre d'une enquête préliminaire) - Lien
  • Code du Travail
    • Absence pour maladie - Lien
    • Autorisations d'absence et congé de maternité: Article L1225-16 à L1225-28 - Lien
    • Congé de présence parentale bis - Lien
    • Congé de présence parentale. - Lien
    • Examen d'embauche - Lien
    • Examen d'embauche: Article R4624-10 à 15 - Lien
    • Examens de préreprise et de reprise du travail: Articles R4624-20 à 24 - Lien
    • Exposition à des risques particuliers. - Lien
    • Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel: Article L1226-2 à 4 - Lien
    • Nécessité médicale - Lien
    • Sous-section 1 : Congé de solidarité familiale - Lien
    • Sous-section 1 : Congé de solidarité familiale bis - Lien
  • Code Pénal
    • Article R645-4 - Lien
    • Du défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ou administratives. - Lien
  • Conseil-national.medecin.fr
    • Article 28 (Code de déontologie) - Certificat de complaisance - Lien
    • Article 4 (Code de déontologie) - Secret professionnel - Lien
    • Article 44 (Code de déontologie) - Sévices - Lien
    • Article 76 (Code de déontologie) - Délivrance des certificats - Lien
    • Le certificat de décès doit-il obligatoirement être rédigé sur papier ? - Lien
    • On me demande un certificat médical pour les soins de conservation du corps. Que dois-je faire ? - Lien
    • Quel est le délai pour l’établissement du certificat de décès ? - Lien
    • Rédiger un certificat - Lien
    • Y-a-t-il nécessité d’un certificat médical spécifique dans le cas d’un don de corps à la science ? - Lien
  • Décret / Arrêté
    • Décret n°88-977 du 11 octobre 1988 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement (Abrogé en 2006) - Lien
    • Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Lien
    • Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique - Lien
    • Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code - Lien
    • Décret n°2006-1260 du 14 octobre 2006 relatif à l'obligation vaccinale contre la grippe des professionnels de santé - Lien
  • Fédération Française d'Aviron
    • Réglement médical de la FFA - Lien
  • Fédération Française d'Escrime
    • Certificats médicaux et procédure de surclassements - Lien
    • Commission médicale - Lien
    • Réglement médical - Lien
  • Fédération Française d'Haltérophilie, Musculation, Force Athlétique et Culturisme
    • réglement médical - Lien
    • suivi médical réglementaire - Lien
  • Fédération Française de Badminton
    • Règlement médical - Lien
  • Fédération Française de Baseball et Softball
    • Règlement médical - Lien
    • Suivi médical 2014 pour les sportifs figurants sur les listes des sportifs de haut niveau et espoirs - Lien
  • Fédération Française de Billard
    • dispositions relatives à la visite médicale de non contre-indication - Lien
    • Réglement médical - Lien
    • Site de la fédération francaise de billard - Lien
  • Fédération Française de Boxe
    • Réglement médical - Lien
    • Suivi des sportifs de haut niveau et espoirs - Lien
  • Fédération Française de Canoë-Kayak
    • Liste des médecins et kinés de la fédération francaise de canoe-kayak. - Lien
    • Surveillance médicale : haut niveau et espoirs - Lien
  • Fédération Française de Char à Voile
    • Contre-indications absolues et relatives à la pratique du char à voile - Lien
    • Réglement médical - Lien
  • Fédération Française de Cyclisme
    • Réglement médical - Lien
  • Fédération Française de Danse
    • Obligations médicales - Lien
    • Réglement médical - Lien
    • statuts et réglements - Lien
  • Fédération Française de Football
    • réglement médical et surveillance des sportifs de haut niveau - Lien
    • réglements généraux - Lien
  • Fédération Française de Golf
    • informations relatives au certificat de non contre-indication - Lien
    • réglements et réglement médical (comprend le suivi des sportifs de haut niveau et espoirs) - Lien
  • Fédération Française de Gymnastique
    • certificats médicaux et suivi des athlètes de haut niveau et espoir (à la fin du réglement médical fédéral) - Lien
    • Réglement médical - Lien
  • Fédération Française de Handball
    • dispositions relatives au certificat de non contre-indication - Lien
    • réglement médical et suivi des athlètes de haut niveau et espoirs - Lien
  • Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade
    • Annuaire des consultations spécialisées de médecine d’altitude - Lien
    • Examen médical de non contre-indication à l’escalade - Lien
    • Le Mal Aigu des Montagnes - Lien
    • Pathologies chroniques et séjour en altitude : Recommandations pour le médecin généraliste - Lien
    • Site de la FFME - Lien
  • Fédération Française de Volley-Ball
    • Fiches médicales et autres certificats - Lien
    • réglement médical, suivi des sportifs de haut niveau et espoirs, liste des médecins fédéraux régionaux - Lien
  • Fédération française d’athlétisme
    • Fiche Médicale : visite médico-sportive - Lien
    • Liste des Centre Médico-Sportif - Lien
    • Règlement médical (Commission médicale de la FFA) - Lien
  • Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins
    • Liste des contre indications à la plongée en scaphandre autonome - Lien
    • Liste des contres indications à la pratique de l’apnée et disciplines associées - Lien
    • Liste des contres indications à la pratique de la nage avec palmes (et de la nage en eau vive) - Lien
    • Liste des contres indications à la pratique du hockey subaquatique - Lien
    • Médecins habilités à délivrer des certificats de non contre indication en fonction des disciplines pratiquées. - Lien
  • Réf non classée
    • Arrêté du 24 décembre 1996 relatif aux deux modèles du certificat de décès - Lien
    • Code de la santé publique - Article R1112-70 relatif aux certificats de décès - Lien
    • Instruction générale relative à l'état civil du 11 mai 1999 (Annexe) - Lien
    • AEEH : Code de la sécurité sociale : articles R541-1 à R541-10 - Lien
    • Ameli.fr: Vous êtes enceinte : votre congé maternité - Lien
    • Ameli.fr: Vous êtes enceinte : votre grossesse - Lien
    • Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie : articles 1 et 3 - Lien
    • Arrêté du 23 mars 2009 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées - Lien
    • Arrêté du 3 mai 1989 relatif aux durées et conditions d'éviction, mesures de prophylaxie à prendre à l'égard des élèves et du personnel dans les établissements d'enseignement et d'éducation publics et privés en cas de maladies contagieuses - Lien
    • Bulletin officiel: Encart n°34 du 18 septembre - Enfants et adolescents atteints de troubles de santé - Lien
    • CDOM de la Mayenne: Certificat médical de constatation de virginité - Lien
    • CERFA 13878*01: Certificat destiné à être joint à une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). - Lien
    • CERFA n° 10112*05: Premier examen médical prénatal - Lien
    • CNGOF: Brèves du collège: n°13 Septembre 2007: page 2: Faut-il faire des certificats de virginité ? - Lien
    • Code de l'action sociale et des familles: Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie à domicile: Article R232-7 à 9 - Lien
    • Code de santé publique: Article L3111-1 à 11 - Lien
    • Code de sécurité sociale: Article L321-1 - Lien
    • Code du sport: Article A231-1 à 231-2 (Sports à haut risque médical) - Lien
    • Code du sport: Article L231-2 à L231-4 (Certificat médical) - Lien
    • Code du sport: Article R221-1 à 221-8 (Inscription sur la liste des sportifs de haut niveau) - Lien
    • Code général des collectivités territoriales - Article L2223-42 relatif aux certificats de décès - Lien
    • Code la sécurité sociale : arrêt de travail - Lien
    • Code la sécurité sociale : arrêt de travail bis - Lien
    • Code la sécurité sociale : arrêt de travail ter - Lien
    • Conduite à tenir concernant les maladies transmissibles en collectivité (Conseil supérieur d'hygiène publique de France, 14 mars 2003) - Lien
    • Conseil d'Etat - Section sociale - Avis n° 363 221 19 mars 1999 - Lien
    • Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 26/09/2005, 270234, Publié au recueil Lebon (ayant-droits patient décédé) - Lien
    • Conseil-national.medecin.fr: Information du patient dans la loi du 4 mars 2002 : accès aux informations de santé - Lien
    • Décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique - Lien
    • Décret n° 2006-938 du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès et modifiant le code général des collectivités territoriales - Lien
    • Décret n° 2008-1485 du 22 décembre 2008 relatif à la tarification des certificats et avis médicaux établis dans le cadre des mesures judiciaires de protection juridique des majeurs - Lien
    • Décret n° 2008-800 du 20 août 2008 relatif à l'application du second alinéa de l'article 79-1 du code civil - Lien
    • Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap - Lien
    • Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales du congé de présence parentale. - Lien
    • Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006 relatif aux modalités d'attributions du congé de présence parentale aux agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Lien
    • Décret n°2006-536 du 11 mai 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'État du congé de présence parentale - Lien
    • Décret n°2010-745 du 1er juillet 2010 - Article 1 (grossesse distilbène) - Lien
    • Décret n°73-267 du 2 mars 1973 PORTANT APPLICATION DES ART. L164-1 ET L164-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIFS A LA DELIVRANCE OBLIGATOIRE DE CERTIFICATS DE SANTE A L'OCCASION DE CERTAINS EXAMENS MEDICAUX PREVENTIFS - Lien
    • HAS - Certificat médical initial concernant une personne victime de violences - Lien
    • Les préfectures en France - Lien
    • Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 - Article 32 - Lien
    • LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit: Suppression du certificat prénuptial - Lien
    • Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - Lien
    • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Lien
    • Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Lien
    • Loi n°70-633 du 15 juillet 1970 relative à la délivrance obligatoire de certificats de santé à l'occasion de certains examens médicaux préventifs - Lien
    • Rapport de la HAS sur le certificat médical initial concernant une personne victime de violences. - Lien
    • Référentiel édicté par le gouvernement sur les modalités de l'IVG et sa facturation. - Lien
    • Site internet de l'IATA - Lien
  • Service-Public.fr
    • Accueil d'un enfant en crèche Mise à jour le 26.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) - Lien
    • Allocation aux adultes handicapés (AAH) et compléments d'allocation - Lien
    • Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Lien
    • Examens médicaux prénatals et prestations familiales - Lien
    • La réforme de la loi psychiatrie de 1990 : 8 points-clés pour vous guider - Lien
    • La réforme de la loi relative aux soins psychiatriques - Lien
    • Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de santé - Lien
    • Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ? - Lien
    • Procédure d'insalubrité et conséquences sur les occupants de l'immeuble - Lien

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Dernière mise à jour: 30/10/2015

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