Le certificat médical est un document capital. Il a pour mission de justifier l’état de santé d’un patient. Contrairement à ce que plusieurs peuvent penser et à tort, il ne s’agit en aucun cas d’une formalité sans importance. Sa rédaction et sa délivrance au patient sont du ressort d’un médecin. Ce dernier peut en avoir besoin pour son travail, son école ou le sport. Ce document dont la délivrance engage la responsabilité du médecin qui l’a rédigé fait office de justificatif pour attester de la bonne santé ou d’un problème médical particulier qu’a le patient. Comme exemple de certificat médical, on peut citer la santé, les vaccinations obligatoires, l’accident de travail, la maladie professionnelle, etc.
Depuis l’avènement de la pandémie de la covid-19, les certificats médicaux sont de plus en plus demandés. Qu’il s’agisse de la pratique sportive, d’un voyage ou même du travail, quel est le certificat médical approprié ? Plusieurs raisons justifient la demande d’un certificat médical en pleine pandémie de la covid-19 : il peut s’agir d’un certificat médical délivré pour des personnes fragiles obligées de faire du télétravail. Cela peut concerner également les personnes isolées. Le certificat médical peut être délivré à quelqu’un qui doit prendre un vol. On peut aussi délivrer le certificat médical aux personnes qui sont obligées de continuer à pratiquer des activités sportives. Dernier cas de figure qui est assez rare, le certificat médical peut être délivré aux personnes qui ne peuvent pas porter de masque.
Le phénomène de délivrance de faux certificats médicaux prend de plus en plus d’ampleur. En réalité, il s’agit d’un phénomène qui consiste à délivrer à un patient un certificat médical lui permettant de se soustraire à une activité, qu’elle soit sportive ou même qu’elle consiste à l’exécution des tâches dans le cadre de son travail bien qu’il ne soit pas vraiment inapte. C’est une sorte d’arrangement entre le médecin et le patient. Les conséquences qui résultent de pareils actes peuvent être lourdes. Dans un cadre professionnel par exemple, un employé qui se livre à un tel exercice risque de perdre son emploi et se verra coller cette étiquette qui peut lui nuire. Pour ce qui est des médecins qui délivrent de pareils documents frauduleux, ils peuvent être radiés de l’ordre de médecins avec des risques d’emprisonnement.
Un certificat médical d’arrêt de travail est un document qui vient confirmer l’inaptitude d’un employé à pouvoir exécuter les tâches dans son travail pour une durée déterminée. Dans un contexte pareil, l’employé doit absolument se soustraire à toute activité professionnelle conformément aux motifs qui sont renseignés dans le certificat médical ainsi que la période renseignée. Il faut préciser que c’est le médecin traitant qui est habilité pour prescrire à un patient un arrêt de travail dont il juge l’état de santé défaillant pour accomplir des tâches afférentes à son travail. Le certificat médical d’arrêt de travail renseigne donc des informations telles que le nom et les prénoms ainsi que la date de naissance du patient. Il est renseigné sur le document le motif ou la raison de l’inaptitude ainsi que la période d’invalidité.
La loi accorde à une femme lorsqu’elle est employée le droit à 14 semaines de congé de maternité avec un paiement intégral de son salaire. Pour le constituer, on associe une période prénatale et une période post natal. La période prénatale est de six semaines avant la date présumée de son accouchement. Quant à la période post natal, elle est de huit semaines après la naissance du bébé. Dans ce cadre, la femme enceinte employée a des obligations envers son employeur. Elle se doit de le tenir informer de sa grossesse avant que débute le congé de maternité soit verbalement, soit par courrier. Évidemment, il est impératif qu’elle ajoute un certificat médical qui atteste de sa grossesse.
Dans le cas général, le certificat de sport est utilisé pour attester de la capacité du patient, ici les enfants, à faire du sport et attester de l’absence d’une contre-indication. Ce n’est pas obligatoire en principe. Cependant, c’est une obligation pour les enfants au moment d’intégrer des clubs ou des associations sportives. Par conséquent, ce genre de certificat médical est obligatoire pour intégrer une fédération sportive. Il peut être renouvelé sur demande. Sa durée de validité est de 3 ans pour une pratique en compétition. Pour une pratique en loisirs par contre, le certificat a une validité de 3 années au moins. Pour certaines activités particulières en raison de l’effort physique qu’elles demandent ou du risque qu’elles présentent, ce type de certificat est requis.
La réforme sur la loi santé a favorisé un certain nombre de choses en l’occurrence le délai de validité en ce qui concerne le certificat médical. En effet depuis 2016, le certificat médical passe d’un délai valable d’un an pour passer désormais à trois ans. Il faut dire que ce changement implique certains détails. Il s’agit des mesures de simplification. Dans ce contexte, pour renouveler une licence en ce qui concerne les activités sportives, il suffira de présenter un certificat médical qui sera valable pour trois bonnes années contre un an comme le cas auparavant. Le certificat est donc valable pour une durée de trois ans. Un autre cas stipule que le certificat médical est valable pour la pratique du sport en général contre un certificat médical pour chaque discipline comme le cas autrefois.
Un certificat médical est un document qui sert de justificatif par rapport à l’état de santé d’un patient. Cela peut lui servir pour son travail, pour le sport ou pour son école. Pour en avoir un, il est impératif de prendre un rendez-vous avec votre médecin traitant. Ce dernier effectuera des examens physiques avec une auscultation notamment, et attendra de vous que vous lui fournissiez les documents complémentaires au sujet de votre état de santé. Il peut arriver aussi que vous soyez amené à parler de vos antécédents familiaux pour lui permettre de rédiger le certificat. S’il n’est pas disponible, vous pourrez faire recours à un autre médecin pour établir le certificat. Pour certains cas, il est possible de l’obtenir également en ligne.
Dans le contexte du processus de la procréation médicalement assistée (PMA), une salariée peut s’absenter de façon régulière pour des raisons médicales. En effet, l’article 87 de la loi du 28 janvier de l’an 2016 stipule que la salariée qui fait recours à une PMA doit bénéficier d’une autorisation d’absence pour effectuer des actions médicales indispensables. Il est important de rappeler que la salariée qui se lance dans un processus de PMA se voit délivrer un certificat médical pour justifier ses absences auprès de son employeur au risque de subir des sanctions. Conformément aux dispositions des articles qui recadrent ce processus, si le conjoint de la salariée est lui aussi salarié, il a le droit de s’absenter pour assister à trois examens selon chaque protocole.
La délivrance d’un certificat médical peut être faite par tout médecin. Il faut conclure alors que tous les médecins, qu’ils soient des médecins généralistes, qu’ils soient des médecins de sport et même des médecins de travail ont les prérogatives nécessaires pour rédiger et délivrer le certificat médical. Avec la digitalisation de presque tous les services aujourd’hui, un médecin peut délivrer un certificat médical en téléconsultation. Il faudra prendre rendez-vous avec son médecin traitant qui fera un diagnostic complet pouvant permettre de délivrer le document. Dans le cas où le médecin traitant n’est pas disponible, cela ne représente nullement un souci. Il sera juste question de consulter un autre médecin qui pourra établir le certificat.